1. Éditeur du site
SIREN : 841 417 702
SIRET : 841 417 702 00021
RCS Sarreguemines : 841 417 702
TVA intracommunautaire : FR02 841 417 702
57500 Saint-Avold – France
Téléphone : 06 17 77 78 93
E-mail : sspconseils@gmail.com
Gérante et directrice de la publication : Sophie EHRMANN.
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
SIRET : 424 761 419 00045 – TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419.
3. Objet du site
Le site SSP Conseils présente les prestations d’accompagnement proposées aux entrepreneurs et aux entreprises, notamment en matière de création, organisation, gestion, développement, préparation de projets et financement.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre général. Elles ne constituent ni un engagement contractuel, ni un avis juridique, comptable, fiscal ou financier individualisé. Une recommandation adaptée suppose l’étude préalable de la situation et des objectifs du client.
4. Activité de courtage et financement
Sophie EHRMANN exerce également une activité réglementée d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) dans le cadre du réseau Plurifinances / Pluripro.
La page « Courtière » de SSP Conseils présente cette activité de manière synthétique. Les informations réglementaires détaillées, les modalités d’intervention et les informations propres au courtage sont disponibles sur le site spécialisé www.ehrmann.pro et peuvent être vérifiées, lorsque nécessaire, sur le registre officiel ORIAS.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, contenus éditoriaux, éléments graphiques, illustrations, photographies, logos, documents et plus généralement les éléments qui composent le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou réutilisation substantielle de tout ou partie du site est interdite.
Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des partenaires ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
SSP Conseils s’efforce de maintenir les informations publiées aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, le site peut contenir des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes. SSP Conseils ne garantit pas une disponibilité permanente du site ni l’absence totale d’incident technique.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et outils mis à disposition. Les simulateurs, assistants et contenus automatisés ont une vocation d’aide à la réflexion et ne remplacent pas l’analyse d’un professionnel.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers, notamment des partenaires, organismes publics ou services spécialisés. SSP Conseils ne contrôle pas en permanence leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité et ne peut être tenue responsable de leur fonctionnement.
8. Données personnelles et confidentialité
Le fonctionnement du site implique certains traitements de données personnelles, notamment via les formulaires, l’espace client et, lorsque l’utilisateur choisit de les utiliser, certains outils d’intelligence artificielle.
L’ensemble des informations relatives aux données collectées, aux finalités, aux durées de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes est détaillé dans la Politique de confidentialité.
9. Cookies et stockage local
Dans sa configuration actuelle, le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de dispositif tiers de mesure d’audience nécessitant un consentement préalable. Des cookies de session strictement nécessaires sont utilisés pour sécuriser l’administration et l’espace client.
Certains outils peuvent également conserver localement, dans le navigateur de l’utilisateur, des préférences ou une progression. Ce stockage local n’est pas utilisé à des fins publicitaires.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de difficulté relative à une prestation SSP Conseils, la recherche d’une solution amiable est privilégiée avant tout recours contentieux, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables.
