1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés via le site est :
SIREN : 841 417 702
E-mail pour toute question relative aux données personnelles : sspconseils@gmail.com
Téléphone : 06 17 77 78 93
SSP Conseils ne dispose pas d’un délégué à la protection des données (DPO) désigné. Les demandes relatives à la vie privée sont traitées directement par SSP Conseils.
2. Quelles données peuvent être collectées ?
- Formulaires de contact : identité, adresse e-mail, téléphone, entreprise et contenu du message.
- Demande de financement : identité, coordonnées, entreprise, secteur d’activité, description du projet, budget estimé et souhait éventuel de rendez-vous.
- CRM SSP Conseils : informations de contact, société, historique des échanges, statut du prospect ou du client, dossiers et actions de suivi.
- Espace client : identifiants nécessaires à l’accès, messages, informations de dossier, pièces demandées et documents déposés volontairement.
- Outils du site : informations que vous choisissez de saisir dans un simulateur ou un assistant.
- Données techniques : adresse IP et informations techniques strictement nécessaires à la sécurité, à la limitation des abus et au fonctionnement du service.
3. Finalités, bases juridiques et conservation
| Traitement | Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Demandes de contact | Répondre à une demande, qualifier le besoin et organiser un échange. | Mesures précontractuelles demandées par la personne et intérêt légitime à assurer le suivi des demandes. | Le temps du traitement de la demande puis, en l’absence de relation contractuelle, jusqu’à 3 ans après le dernier contact utile. |
| Prospects / CRM | Organiser le suivi commercial, les relances et l’historique des échanges. | Intérêt légitime de SSP Conseils et mesures précontractuelles. | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif lorsqu’aucune relation contractuelle n’est engagée, sauf obligation ou demande justifiant une durée différente. |
| Clients et dossiers | Exécuter la mission, suivre l’avancement, communiquer et conserver les éléments nécessaires au dossier. | Exécution du contrat et obligations légales. | Pendant la relation contractuelle, puis archivage pendant les délais légaux ou probatoires applicables selon la nature des documents. |
| Documents déposés | Permettre l’étude et le suivi du dossier confié à SSP Conseils. | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles. | Durée nécessaire au dossier, puis conservation ou suppression selon les obligations légales, contractuelles et probatoires applicables. |
| Sécurité | Prévenir les tentatives abusives, sécuriser les connexions et diagnostiquer les incidents. | Intérêt légitime à protéger le site, les comptes et les données. | Durée strictement nécessaire à la sécurité et au traitement d’un éventuel incident. |
| Statistiques du site | Mesurer de manière agrégée les pages vues, sessions, sources de trafic, clics, engagement et parcours de conversion afin d’améliorer le site. | Intérêt légitime de SSP Conseils à mesurer et améliorer l’efficacité de son site, sous réserve des droits des personnes. | Les journaux statistiques sont conservés au maximum environ 14 mois. L’attribution de première visite enregistrée dans le navigateur est limitée à 90 jours. |
| Outils IA | Produire la réponse ou l’aide demandée par l’utilisateur. | Demande volontaire de l’utilisateur / mesures précontractuelles selon l’outil. | SSP Conseils ne constitue pas volontairement une base commerciale à partir du contenu saisi uniquement pour générer la réponse, sauf si l’utilisateur l’intègre ensuite à une demande ou un dossier. |
4. Formulaires et création d’un prospect dans le CRM
Lorsqu’un formulaire de contact ou de financement est envoyé, les informations nécessaires peuvent être enregistrées dans le CRM interne de SSP Conseils afin d’éviter une double saisie et de permettre le suivi de la demande.
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour pouvoir répondre correctement à la demande. À défaut, le formulaire peut ne pas être transmis.
SSP Conseils n’utilise pas les informations reçues via ces formulaires pour vendre des fichiers de contacts ou des données personnelles à des tiers.
5. Espace client et documents
L’espace client permet, lorsqu’il est activé, de consulter l’avancement d’un dossier, d’échanger avec SSP Conseils et de déposer les pièces demandées.
Les documents transmis sont destinés à l’étude et au suivi du dossier. Selon la mission confiée et uniquement lorsque cela est nécessaire, certaines informations ou pièces peuvent être transmises aux partenaires ou organismes concernés par le dossier (par exemple un partenaire financier), dans le cadre de la prestation demandée et des autorisations ou documents contractuels applicables.
Les accès à l’espace client sont individuels. L’utilisateur doit conserver ses identifiants confidentiels et signaler rapidement toute suspicion d’accès non autorisé.
6. Outils d’intelligence artificielle
Certains outils proposés sur le site peuvent utiliser l’API d’OpenAI. Lorsque vous choisissez volontairement d’utiliser l’un de ces outils, les informations nécessaires à la génération de la réponse sont transmises au service technique concerné. Pour un client établi dans l’Espace économique européen, le cadre contractuel de traitement des données d’OpenAI prévoit OpenAI Ireland Ltd. comme entité contractante pour les traitements couverts par son addendum de protection des données.
OpenAI indique que les données envoyées via sa plateforme API ne sont pas utilisées par défaut pour entraîner ses modèles. Selon le service et les paramètres applicables, certaines données peuvent faire l’objet d’une conservation technique limitée, notamment pour la sécurité et la détection des abus.
Les conditions relatives au traitement et aux transferts internationaux sont détaillées dans l’Addendum sur le traitement des données d’OpenAI ↗.
7. Destinataires et prestataires techniques
Les données sont accessibles à SSP Conseils et, dans la stricte mesure nécessaire au service, aux prestataires techniques utilisés pour l’hébergement, la messagerie, la sécurité ou les outils numériques.
- OVH SAS pour l’hébergement du site et des données hébergées sur l’infrastructure souscrite.
- Le prestataire de messagerie configuré par SSP Conseils pour l’envoi et la réception des e-mails.
- OpenAI uniquement lorsqu’un utilisateur utilise volontairement un outil du site reposant sur l’API OpenAI.
- Les partenaires professionnels nécessaires à l’exécution d’un dossier, lorsque la mission le justifie et dans le cadre applicable à cette prestation.
Les données ne sont pas vendues à des annonceurs.
8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires numériques peuvent, selon leurs infrastructures et les options contractuelles ou techniques utilisées, traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert est applicable, SSP Conseils s’appuie sur les mécanismes prévus par le RGPD et les engagements contractuels du prestataire concerné.
Pour OpenAI, l’addendum de traitement des données prévoit que les données de l’EEE et de la Suisse sont traitées par OpenAI Ireland Ltd. et que les transferts ultérieurs vers des pays ne bénéficiant pas d’un niveau de protection adéquat reposent notamment sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d’adéquation applicable.
9. Cookies et stockage local
Cookies nécessaires
L’administration et l’espace client utilisent des cookies de session indispensables à l’authentification, à la sécurité et au maintien de la session. Ces cookies n’ont pas de finalité publicitaire.
Mesure d’audience et publicité
Le site utilise un module de statistiques interne, hébergé avec le site, afin de mesurer les pages vues, les sessions, la provenance générale du trafic, les clics, le temps d’engagement, la profondeur de lecture et les principales actions de conversion. Ce module n’enregistre pas le contenu saisi dans les formulaires, ni le nom, l’e-mail ou le téléphone renseignés, et l’API de collecte n’enregistre pas l’adresse IP dans les journaux statistiques.
SSP Conseils n’utilise pas ce module à des fins de publicité comportementale. Si un outil tiers de mesure d’audience ou de publicité nécessitant un consentement préalable était ajouté ultérieurement, l’information et le mécanisme de consentement seraient adaptés.
Stockage local du navigateur
Le site utilise sessionStorage pour attribuer un identifiant aléatoire à la session de navigation et localStorage pour mémoriser certains éléments fonctionnels ou d’attribution (par exemple la page d’entrée et, lorsqu’ils sont présents, les paramètres UTM). Les informations d’attribution de première visite sont limitées à 90 jours dans la version actuelle. Ces mécanismes ne sont pas utilisés pour constituer un profil publicitaire.
10. Sécurité
SSP Conseils met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter les risques d’accès non autorisé, de perte ou d’altération des informations : HTTPS, contrôle des accès, sessions sécurisées, protection des formulaires, limitation des tentatives abusives, contrôle des fichiers transmis, répertoires privés pour les documents et sauvegardes.
Aucun système informatique ne pouvant offrir une garantie absolue, SSP Conseils adapte ces mesures en fonction des risques et de l’évolution du site.
11. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez disposer notamment des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement lorsque les conditions sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, écrivez à sspconseils@gmail.com en précisant votre demande. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après avoir contacté SSP Conseils, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés, des prestataires ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.